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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30
Avenant au pacte de majorité
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, article L1123-2 ;
Considérant que le Conseil communal a décidé, le 3 décembre 2018, d'adopter le pacte de majorité déposé entre les mains du Directeur général le 18 octobre 2018 ;
Considérant le courrier, daté du 25 mars 2021, de démission de M. Michel PICALAUSA de ses fonctions d'Echevin et de Conseiller communal ;
Considérant qu'un projet d'avenant au pacte de majorité a été déposé entre les mains du Directeur général le 9 avril 2021 ;
Considérant que ce projet d'avenant au pacte de majorité a été porté à la connaissance du public par voie d'affichage à l'Hôtel de Ville ;
Considérant que, conformément à l'article L1125-2 du CDLD, il n'existe, dans le chef de M. Pierre ANTHOINE, candidat Echevin, aucune incompatibilité à exercer la fonction d'échevin ; qu'il ne tombe par ailleurs dans aucun cas d'inéligibilité prévus par la loi ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - d'adopter l'avenant au pacte de majorité adopté par le conseil communal le 3 décembre 2018, lequel avenant au pacte de majorité indique les éléments suivants :
- A. Les groupes politiques parties au pacte de majorité :
\- ECOLO
\- DéFI
- B. L'identité des membres du Collège communal :
\- Le bourgmestre : M. Michel JANUTH
\- La 1ère échevine : Mme Sabine DESMEDT
\- Le 2ème échevin : M. Pierre ANTHOINE
\- Le 3ème échevin : Mourad ABDELALI
\- Le 4ème échevin : M. Walter BASSEGIO
\- La 5ème échevine : Mme Sandra DUMONCEAU
\- Le président du conseil de l'action sociale : M. Frédéric JADIN
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