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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Braine-L'Alleud » Reunions » Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 03 décembre 2018

wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:start

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  • 1. Communication relative à la validation des élections.
  • 2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités.
  • 3. Prestations de serment.
  • 4. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du C.D.L.D.
  • 5. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants.
  • 6. Prestations de serment des suppléants.
  • 7. Ordre de préséance des conseillers.
  • 8. Adoption du pacte de majorité.
  • 9. Prestations de serment des membres du Collège communal.
  • 10. Désignation des conseillers de l’Action sociale.
  • 11. Personnel contractuel – Délégation de pouvoir au Collège communal.
  • 12. Finances – Subsides – Délégation de pouvoir au Collège communal.
  • 13. Cimetières – Octroi et renouvellement de concessions – Délégation de pouvoir au Collège communal.
  • Reunions
wbr/cmnbrainelalleud/meet/2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:40 de 127.0.0.1

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