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11. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - CAMERAS FIXES ETMOBILES - REGULARISATION

Documents administratifs

Note explicative

Il est proposé au Conseil communal d'approuver la régularisation de l'autorisation de placement pour les caméras fixes et mobiles de la Zone de police, requise par la loi du 05.08.1992 sur la fonction de police.

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