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6. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue duchateau (1410) - parking du site de l'ecole des arts/academie ...
Titre complet
* 6. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue duchateau (1410) - parking du site de l'ecole des arts/academie demusique - stationnement reserve aux personnes a mobilite reduite -regularisation
Documents administratifs
Note explicative
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à régulariser les trois emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite au niveau du parking public sur le site de l'Ecole des Arts, rue du Château n°47.
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