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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 25 janvier 2020 à 20h15
4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE
Documents administratifs
Délibération
Le conseil communal prend acte de l'arrête du Ministre Collignon du 29 octobre 2021 approuvant la délibération du Conseil du 29 septembre 2021 relative à la redevance sur la délivrance des sacs destinés à contenir les PMC des ménages et des organisateurs d'événements pour les exercices 2021 à 2025.
Projet de délibération
Proposition du Service:
Mettre ce point à l'ordre du jour du Conseil communal du 31 janvier 2022 après communication à la Section de Mme la Bourgmestre.
0128 A. PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL (PST) - Evaluation de mi-législature - Propositions - Proposition(s) du Service : mettre ce point à l'ordre du jour du Conseil communal du 31 janvier 2022 après communication à la Section de Mme la Bourgmestre.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. →CD THISSEN
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Discussion