[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 23 février 2022 à 19h00
1. Plan de Cohésion Sociale - Modifications du plan et rapport d'activités 2021 -Approbation.
Documents administratifs
Projet de délibération
En application de l'article 4 du règlement général de la comptabilité communale, le Conseil communal
PREND ACTE des arrêtés ci-après de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville : * arrêté du 26 janvier 2022 approuvant la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le
Conseil communal décide, pour l'exercice 2022, de ne pas appliquer la délibération du 13 novembre 2019 approuvée le 17 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'installation de terrasses sur le domaine public. * arrêté du 31 janvier 2022 réformant comme suit le budget pour l'exercice 2022 de la Ville de GEMBLOUX voté en séance du Conseil communal du 21 décembre 2021 :
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