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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 16 décembre 2021 à 20h15

12. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - ONE - Octroi d'une prime de remerciement au personnel des crèches : ...

Titre complet

* 12. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - ONE - Octroi d'une prime de remerciement au personnel des crèches : écochèques - Approbation

Documents administratifs

Note explicative


En date du 14 juillet 2021, la FWB a, dans un décret-programme, décidé qu'une prime de remerciement d'une valeur maximale de 250 euros sera octroyée en 2021 au personnel des milieux d'accueil ; ce montant est multiplié par le volume d'emploi occupé par l'employeur exprimé en équivalents temps plein, majoré de 2% afin de soutenir la prise en charge des frais de gestion par l'employeur. Le calcul se base sur les informations reprises dans Pro-ONE au 31/10/2021.

D'autres acteurs de la FWB recevront une prime ; le décret-programme prévoit dans ces cas qu'elles seront attribuées sous la forme d'un écochèque.

Il apparaît qu'à l'instar de ces cas, même si l'article 122 du décret-programme ne le prévoit pas, le CA de l'ONE a décidé en date du 25 août 2021 que l'octroi de cette subvention le serait également sous forme d'un écochèque.

Le Collège communal, en date du 3 et du 24 novembre 2021 a marqué un accord de principe quant à l'octroi de ces chèques.

Cependant, pour pouvoir les octroyer, il convient de modifier le statut pécuniaire, en ajoutant un article permettant de le faire à titre exceptionnel dans le cadre du décret de la FWB et de prévoir d'inscrire la dépense au budget 2022. La subvention sera versée en décembre 2021, une adaptation peut être demandée pour le 31 décembre 2021 (remboursement du surplus ou demande d'un complément). Nous passerons par Edenred comme émetteur des chèques (extension exceptionnelle vu que c'est la société qui émet nos chèques A.L.E.).


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