Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h15

9. Cadre de vie - Toponymie - Dénomination d'une 20220215/9 nouvelle voirie - Clos du Pic vert - Adoption définitive.

Documents administratifs

Note explicative


VILLE DE NAMUR

MANDATS ET TUTELLE CPAS

PROJET DE DELIBERATION

Conseil communal

Séance publique du 18 janvier 2022

Vu l'article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu sa délibération du 14 novembre 2013 désignant M. Patrick Mailleux en tant que représentant de la Ville au sein de l'asbl “Centre Namurois d'Accueil et de Soins” et proposant à l'assemblée générale de ladite asbl de désigner ce représentant en tant que membre du conseil d'administration de l'asbl ;

Vu sa délibération du 07 décembre 2021 relative au remplacement de M. Patrick Mailleux, décédé et à l'installation de Mme Catherine Casseau-Guyot;

Attendu dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein de l'assemblée générale de l'asbl “Centre Namurois d'Accueil et de Soins”;

Vu le courriel du 27 novembre 2021 de Mme Dorothée Klein, Cheffe du groupe cdH, sollicitant le remplacement de M. Patrick Mailleux par Mme Catherine Casseau-Guyot;

Attendu que la clef d'Hondt n'est pas d'application au sein de cet organisme;

Sur proposition du Collège du 14 décembre 2021;

Au scrutin secret, Désigne Mme Catherine Casseau-Guyot en tant que représentante de la Ville au sein de l'asbl “Centre Namurois d'Accueil et de Soins” et de proposer à l'assemblée générale de ladite asbl de désigner Mme Catherine Casseau - Guyot en tant que membre de son conseil d'administration.

APPUI JURIDIQUE ET DPO

Discussion

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