Le Conseil communal,

Vu le décret relatif aux Parcs naturels de Wallonie du 16 juillet 1985, révisé le 3 juillet 2008, et particulièrement son article 17;

Considérant la volonté de la Ville de Mons et du Tourisme d'adhérer en tout ou en partie au Parc naturel des Hauts-Pays; que des échanges et des réunions de travail ont été organisés;

Considérant la note du Département Environnement et Transition écologique contenant des informations générales sur les parcs naturels et détaillant les étapes et délais de la procédure d'extension d'un parc naturel, figurant au présent rapport;

Considérant que la première démarche consiste en l'envoi d'un courrier au pouvoir organisateur du Parc naturel des Hauts-Pays lui signifiant le souhait de la Ville d'adhérer au Parc; que l'information doit être donnée par le pouvoir organisateur aux autorités régionales et aux communes du parc; qu'en fonction de leurs réponses, le processus pourra s'enclencher ou pas;

Considérant qu'en sa séance du 16 septembre 2021, le Collège communal a marqué son accord de principe pour l'adhésion de la Ville en tout ou en partie au Parc naturel des Hauts-Pays;

Considérant qu'en prévision, un budget est d'ores et déjà proposé pour 2022 concernant la mise à jour de la charte paysagère et du diagnostic;

[DECIDE]{.underline}

Suite à la décision du collège communal du 16 septembre,

[article 1 :]{.underline} de marquer son accord sur l'adhésion de la Ville en tout ou en partie au Parc naturel des Hauts-Pays

[article 2:]{.underline} de charger le Département environnement et la Transition écologique d'informer par courrier le pouvoir organisateur du Parc naturel de la présente décision.