* 22. IMÏO -Convocation à Assemblée générale ordinaire du mardi 7 décembre 2021 à 18h00 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour.

Le Conseil communal,

Vu le décret “Accueil Temps Libre” relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire qui prescrit en son article 11/1§1 et §2 :

1. que la commission communale de l'accueil (CCA) définit, chaque

année, les objectifs prioritaires relatifs à la mise en œuvre et le

  développement qualitatif et quantitatif du programme de coordination
  locale pour l'enfance (CLE) ;

- que le coordinateur ATL traduit lesdits objectifs en actions

  concrètes à mener au cours de l'année dans un plan d'action annuel ;

- que le plan d'action annuel couvre la période de septembre à août et

  qu'il doit être présenté, débattu et approuvé par la CCA. Il est
  ensuite transmis au conseil communal et à la commission d'agrément
  de l'ONE (au plus tard le 31 décembre de l'année concernée) ;

- que la réalisation du plan d'action annuel est évaluée par la CCA.

  Les résultats de cette évaluation sont repris dans le rapport
  d'activité.

Considérant les objectifs du Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) de la Ville de Mons agréé par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour la période 2016 - 2021.

Considérant les missions de la Coordination Accueil Temps Libre de la Ville de Mons.

Considérant l'évaluation du rapport d'activité relatif à la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Considérant qu'en raison du contexte sanitaire des actions prévues ont été modifiées, réduites et/ou supprimées.

Considérant que complémentairement aux actions ATL, la coordination ATL participé et/ou coordonne des projets du domaine de l'enfance/jeunesse sur le territoire de la commune de Mons.

Considérant les objectifs poursuivis dans le plan d'action annuel couvrant la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 :

1. [Premier objectif]{.underline} : réaliser la finalisation du

renouvellement du programme CLE 2021-2026. - [Deuxième objectif]{.underline} : réaliser un travail de veille

  et d'interventions auprès des acteurs ATL et auprès des projets ATL
  mis en place sur la commune de Mons.

- [Troisième objectif]{.underline}: se rassembler au minimum deux

  fois en réunion de la commission communale de l'accueil.

- [Quatrième objectif]{.underline} : viser le développement de la

  qualité de l'accueil extrascolaire par la délocalisation de
  formations continues à Mons à destination du personnel
  extrascolaire, par la diffusion de la brochure des formations
  continues 2021-2022 éditée par l'ONE et par la diffusion d'autres
  outils édités par l'ONE et par la plateforme communautaire ATL.

- [Cinquième objectif]{.underline} : mettre en place un centre de

  vacances adapté pour enfants porteurs d'un handicap, en
  collaboration avec la Province de Hainaut, la coordination ATL
  augmentera l'offre d'accueil de 15 à 25 enfants âgés de 3 à 15 ans,
  porteurs d'un handicap, durant deux semaines durant les vacances
  d'été 2022.

- [Sixième objectif]{.underline} : informer via différents moyens

  de communication, les familles d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans
  résidants sur le territoire de la commune et/ou scolarisés dans les
  écoles d'enseignement fondamental de l'entité montoise, porteurs
  d'un handicap ou non, des stages et des activités organisés sur le
  territoire de la commune durant le temps libre des enfants.

Considérant que la commission de l'accueil extrascolaire (CCA) s'est réunie le mardi 21 septembre 2021 pour approuver les objectifs prioritaires de la coordination ATL montoise pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, ainsi que pour prendre connaissance du rapport d'activité pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Vu la décision du 8 octobre 2021, par laquelle le Collège communal décide de :

[Article 1]{.underline} : de prendre connaissance du rapport d'activité de la coordination ATL pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.\ [Article 2]{.underline} : de prendre connaissance du plan d'action annuel de la coordination ATL pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.\ [Article 3]{.underline} : d'autoriser la coordination ATL à poursuivre les objectifs et à réaliser les actions du plan d'action annuel 2021-22, tels qu'approuvés par la commission communale de l'accueil du 21 septembre 2021.\ [Article 4]{.underline} : comme le prescrit le décret Accueil Temps Libre, de soumettre, pour information, le rapport d'activité 2020-21 et le plan d'action annuel 2021-22 en séance du conseil communal.

[Article 5]{.underline}: de charger la coordination ATL de transmettre le rapport d'activité 2020-21 et le plan d'action annuel 2021-22 à la commission d'agrément de l'ONE.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Sur proposition du Collège communal du 8 octobre 2021.

Le Collège Communal, décide

[Article 1]{.underline} : de prendre connaissance du rapport d'activité de la coordination ATL pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.\ [Article 2]{.underline} : de prendre connaissance du plan d'action annuel de la coordination ATL pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.