[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 17 novembre 2021 à 18h30
Le Conseil communal,
Vu la décision du Collège du 4 novembre 2021.
Considérant que l'actualisation du Plan Communal de Mobilité arrive à son terme.
Considérant que la procédure prévoit une validation du projet de rapport par les instances communales pour initier la démarche d'enquête publique. Celle dernière se déroulera conformément aux dispositions relatives à cet effet prévues dans le décret du 1er avril 2004 sur la mobilité et l'accessibilité locales.
Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique, la Ville collationne les courriers reçus, effectue un tri des remarques et suggestions sur une base géographique et thématique, et, le cas échéant, fait des suggestions de réponse. Sur la base des éléments reçus, les bureaux d'études en charge de cette actualisation assurent le suivi de l'enquête publique à la fin de l'étude et justifient la prise en compte ou non, partielle ou intégrale des différentes remarques et suggestions.
Considérant que les bureaux d'études réaliseront, enfin, une présentation au Conseil communal du rapport actualisé et finalisé dans le cadre de l'adoption du PCM.
décide
Article 1:
de valider le projet de rapport de synthèse du Plan Communal de Mobilité afin de pouvoir initier la procédure d'enquête publique.
Article 2:
de prendre acte qu'à l'issue de l'enquête publique, le rapport actualisé et finalisé sera présenté au Conseil communal pour approbation définitive du nouveau Plan Communal de Mobilité.
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