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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Ramillies » Reunions » None, conseil communal du mercredi 17 février 2021 » 37. Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2020

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  • 1. Installation de Mr Stéphane MATHIEU, 3ème suppléant de la liste "Ecolo", en qualité de conseiller communal suite à la ...
  • 2. Mr Maxence CLOSSE. Perte d'une condition d'éligibilité. Déchéance de plein droit de ses fonctions de conseille communal.
  • 3. Installation de Mr Renaud FABRI, 2ème suppléant de la liste "REM", en qualité de Conseiller communal effect à la déchéance de ...
  • 4. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ...
  • 5. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ...
  • 6. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ...
  • 7. Asbl ASCCR. Remplacement de Mme Marianne Saenen du groupe "ECOLO" comme représentante de la Com suite à sa démission.
  • 8. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ...
  • 9. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ...
  • 10. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ...
  • 11. Centre Culturel du Brabant wallon - Contrat-programme 2022-2026. Adhésion.
  • 12. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Budget 2021.
  • 13. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Symphorien à Petit-Rosière. Budget 2021.
  • 14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2020.
  • 15. Remorque Hapert de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 16. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la Commune de Ramillies et l'ISBW
  • 17. CPAS. Pour approbation - Modifications budgétaires n° 1/2021. Services ordinaire et extraordinaire.
  • 18. Pour information. Délibération du collège communal du 04/02/2021 autorisant la directrice générale F.F. à délég ...
  • 19. Hall des sports et Football de Huppaye. Analyse de risque des installations électriques et tableau des influences externes. ...
  • 20. Information - Arrêté du SPW notifié le 16/12/2020 - Réformation des modifications budgétaires n°3 de 2020.
  • 21. Information - Arrêté du SPW notifié le 21/01/2021 - Réformation du budget 2021.
  • 22. Règlement général de Police. Pour approbation - Modifications
  • 37. Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2020
  • None, conseil communal du mercredi 17 février 2021
wbr/cmnramillies/meet/2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn/sp023/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:35 de 127.0.0.1

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