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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Ramillies » Reunions » None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021 » 20. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/02/2021.

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  • 5. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/09/2020.
  • 6. Service Finances - Règlement d'ordre intérieur financier - Décision à prendre.
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  • 8. Ores. Bail emphytéotique pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol, sur le site ...
  • 9. Acte de cession d'une partie de parcelle de terrain appartenant à Mr et Mme Beguin-Gilsoul pour cause d'utilité publique, le ...
  • 10. Mr et Mme Lenotte-Nachtegaele, locataire de la parcelle communale cadastrée sous Autre-Eglise section B n°476A. Cession de ...
  • 11. Convention de partenariat entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique
  • 12. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2020.
  • 13. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2020.
  • 20. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/02/2021.
  • None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021
wbr/cmnramillies/meet/2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn/sp014/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:33 de 127.0.0.1

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