Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 19 mai 2020 à 20h00
Maison communale - Salle du Conseil - rue Dr Colson 1 - 1430 Rebecq

ORDRE DU JOUR

• 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
  • Votes citoyens

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• 2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ...
  • Votes citoyens

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• 3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ...
  • Votes citoyens

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• 4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ...
  • Votes citoyens

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• 5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ...
  • Votes citoyens

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• 6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération.
  • Votes citoyens

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• 7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice
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• 8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ...
  • Votes citoyens

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• 9. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information
• 10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre
  • Votes citoyens

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• 11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation
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• 12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ...
  • Votes citoyens

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• 13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant.
  • Votes citoyens

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• 14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs.
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• 15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019
  • Votes citoyens

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• 16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption
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• 17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne
  • Votes citoyens

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• 18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité
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• 19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification.
  • Votes citoyens

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• 20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW
  • Votes citoyens

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• 21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022.
  • Votes citoyens

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• 22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ...
  • Votes citoyens

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• 23. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - rapport d'activité 2019 de la Commission locale pour l'énergie - information.
• 24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.
  • Votes citoyens

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• 25. Compte communal 2019 - approbation - avis de légalité 2019 - communication
• 26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ...
  • Votes citoyens

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• 27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ...
  • Votes citoyens

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• 28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ...
  • Votes citoyens

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• 29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ...
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• 30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation
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• 31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4
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• 32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise
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• 33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption
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• 34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ...
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• 35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal
  • Votes citoyens

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• 36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles.
  • Votes citoyens

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• 37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...
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• 38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale.
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• 39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ...
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• 40. Situation de caisse au 31 mars 2020
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• <h2>Administration communale</h2>
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• Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ
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• 067/28.78.11<br>
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• du lundi au samedi,<br />
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• de 8h45 à 11h45<br>
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• le mercredi de 13h30 à 15h30 <strong>(sauf en juillet et en août</strong>)<br />
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• <a href="view_pages-92-centre-culturel.html">Centre culturel</a>
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• <a href="view_pages-93-bibliotheques-et-vie-associative.html">Bibliothèques et vie associative</a>
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• <a href="view_pages-94-tourisme.html">Tourisme</a>
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• Ordre du jour - Titres
• Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives

• Contenu
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• Présentation inconnue