[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00
Nous avons reçu les documents relatifs à la modification du règlement de travail du Centre Public d'Action Sociale en date du 4 novembre 2021.
Cette décision est soumise à l'approbation du Conseil communal conformément à l'article 112quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.
Le délai d'approbation est de 40 jours, avec possibilité de le proroger de 20 jours.