Avenant au pacte de majorité

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, article L1123-2 ;

Considérant que le Conseil communal a décidé, le 3 décembre 2018, d'adopter le pacte de majorité déposé entre les mains du Directeur général le 18 octobre 2018 ;

Considérant le courrier, daté du 25 mars 2021, de démission de M. Michel PICALAUSA de ses fonctions d'Echevin et de Conseiller communal ;

Considérant qu'un projet d'avenant au pacte de majorité a été déposé entre les mains du Directeur général le 9 avril 2021 ;

Considérant que ce projet d'avenant au pacte de majorité a été porté à la connaissance du public par voie d'affichage à l'Hôtel de Ville ;

Considérant que, conformément à l'article L1125-2 du CDLD, il n'existe, dans le chef de M. Pierre ANTHOINE, candidat Echevin, aucune incompatibilité à exercer la fonction d'échevin ; qu'il ne tombe par ailleurs dans aucun cas d'inéligibilité prévus par la loi ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'adopter l'avenant au pacte de majorité adopté par le conseil communal le 3 décembre 2018, lequel avenant au pacte de majorité indique les éléments suivants :

1. A. Les groupes politiques parties au pacte de majorité :

\- ECOLO

\- DéFI

1. B. L'identité des membres du Collège communal :

\- Le bourgmestre : M. Michel JANUTH

\- La 1ère échevine : Mme Sabine DESMEDT

\- Le 2ème échevin : M. Pierre ANTHOINE

\- Le 3ème échevin : Mourad ABDELALI

\- Le 4ème échevin : M. Walter BASSEGIO

\- La 5ème échevine : Mme Sandra DUMONCEAU

\- Le président du conseil de l'action sociale : M. Frédéric JADIN

• 2021-03-25 - Courrier de démission de M. Michel PICALAUSA