Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l'article L1311-5 ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la décision du Conseil communal du 15 juin 2020 de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq, pour un montant estimé à 52.700,83 euros HTVA, soit 63.768,00 euros TVAC et d'arrêter le cahier spécial des charges 2020-11 relatif à ce marché ;

Vu la décision du Collège communal du 18 décembre 2020 d'attribuer le marché, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la rénovation de l'espace Vanpée, à la firme Bâti-RO, sise rue Major Housiau, 26 Montigny le Tilleul, pour un montant estimé à :

1. Le Lot 1 (Rénovation de la toiture plate) du marché, par procédure

négociée sans publication préalable, ayant pour objet la

  restauration de l'espace Vanpée à Clabecq au montant de son offre
  régulière contrôlée de 19.925,97 € hors TVA, ou 24.109,70 € TVA
  comprise;

1. Le Lot 2 (Rénovation des menuiseries extérieures) du marché, par

procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la

  restauration de l'espace Vanpée à Clabecq au montant de son offre
  régulière contrôlée de 7.073,97 € hors TVA, ou 8.559,50 € TVA
  comprise;

1. Le Lot 3 (Déplacement d'installations électriques) du marché, par

procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la

  restauration de l'espace Vanpée à Clabecq au montant de son offre
  régulière contrôlée de 3.694,21 € hors TVA, ou 4470,00 € TVA
  comprise;

1. Le Lot 4 (Rénovation interne du bâtiment), du marché par procédure

négociée sans publication préalable, ayant pour objet la

  restauration de l'espace Vanpée à Clabecq au montant de son offre
  régulière contrôlée de 13.341,98 € hors TVA, ou 16.143,80 € TVA
  comprise.

Considérant l'effondrement de la structure d'une partie de la toiture de l'Espace Vanpée lors des travaux de rénovation en cours ;

Considérant l'imprévisibilité des travaux de réparation à réaliser suite à cet effondrement ;

Considérant qu'il y avait lieu, dans le but de garantir l'intégrité du bâtiment, d'intervenir en urgence afin d'effectuer les réparations nécessaires de la charpente de la toiture ;

Qu'il y avait donc lieu de confier lesdits travaux à l'entreprise adjudactrice ; Qu'à défaut, des infiltrations d'eau auraient pu provoquer des dégâts importants aux bâtiments et endommager le reste de l'Espace Vanpée ;

Considérant l'offre de prix de Bâti-RO pour réaliser les travaux de consolidations au montant de 2.129,60 euros TVAC ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la commande des travaux à l'entreprise Bâti-RO relatifs à la réparation en urgence de la partie de toiture effondrée à l'espace Vanpée à Clabecq.

Article 2 et dernier - de prévoir le complément budgétaire d'un montant de 2.129,60 euros TVAC lors de la modification budgétaire MB1 2021.

• Photos de l'effondrement d'une partie de la toiture plate