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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...
Titre complet
* Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et notamment son article 73 ;\ Vu l'article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant le rapport du service ;
PREND ACTE ET DEBAT :
Article unique - des rapports écrits pour l'année 2020, sur l'exercice du mandat et sur les activités concernant les structures suivantes :
\- SC Habitations Sociales du Roman Païs, présenté par M. Michel JANUTH, Bourgmestre, Vice-Président et Administrateur de ladite SC ;
\- ASBL Comité de Jumelage, par M. Michel JANUTH, Bourgmestre, Président dudit comité, cosigné par Mmes Annick DETOURNAY, Pascale QUEVAUVILLERS et MM. Henri BORREMANS et Pierre DEKEULENEER ;
\- RCA Office du Tourisme et du Patrimoine, par M. Guy LECLERCQ-HANNON, Conseiller communal, Administrateur de ladite RCA ;
\- RCA Régie des Infrastructures, par M. Guy LECLERCQ-HANNON, Conseiller communal, Administrateur et membre du Bureau Exécutif de ladite RCA, cosigné par MM. Michel PICALAUSA et Youri CAELS ;
\- ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon, présenté par Mme Adriana ROCCO, Conseillère communale, Administratrice de ladite ASBL.
Discussion