Vu la loi du 18 mars 2016 portant notamment reprise du Service Social Collectif (SSC) de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale par le Service Fédéral des Pensions (SFP) ;

Vu le fait que le SFP, au nom des Administrations locales et provinciales, a organisé un appel d'offres conformément à la loi sur les marchés publics ;

Considérant qu'au terme de la procédure d'adjudication publique, l'assurance hospitalisation collective a été attribuée à Ethias pour une durée de 4 ans (2022-2025) ;

Vu la décision prise par le Collège communal en séance du 22 octobre 2021 d'adhérer, à partir du 1er janvier 2022, à l'assurance hospitalisation collective que propose le Service Fédéral des Pensions - Service Social Collectif ;

Considérant que la Ville de Tubize a intérêt à s'affilier à l'assurance hospitalisation collective via Ethias, afin de garantir la continuité de l'assurance et de permettre aux membres de son personnel et aux membres de leur famille de rester couverts ;

Considérant que les personnes ou familles qui bénéficient d'un contrat d'assurance proposant des garanties égales ou comparables, qu'il ait été souscrit chez AG Insurance ou chez un autre assureur, peuvent passer à cette assurance à l'échéance de leur police existante sans être soumis à un délai d'attente ou à des formalités médicales ;

Considérant le rapport du service du Personnel ;

DECIDE :

Article 1er - d'adhérer, à partir du 1er janvier 2022, à l'assurance hospitalisation collective que propose le Service Fédéral des Pensions - Service Social Collectif.

Article 2 - de préciser que l'Administration communale prend partiellement en charge la prime pour les membres de son personnel affiliés avant le 16 octobre 2016.