[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h30
Informations - Prises de connaissance
Documents administratifs
Projet de délibération
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - de prendre connaissance du nouveau planning, acté par le Collège communal en sa séance du 14 janvier 2022, relatif à la mise en œuvre du projet PST n° 380 - Mettre en place un système de contrôle interne du fonctionnement des services communaux, lequel est repris en annexe 01.
Article 2 - de prendre connaissance du rapport du Directeur général relatif aux avancées récentes dans le développement d'un système de contrôle interne au sein de l'administration, lequel est repris en annexe 02.
Article 3 - de prendre connaissance de l'arrêté de Tutelle du 17 février 2022 réformant le budget 2022 de la Ville, tel que repris en annexe 03.
Article 4 - de prendre connaissance du contrôle de l'encaisse communal du 17 février 2022, tel que repris en annexe 04.
Article 5 et dernier - de prendre connaissance du rapports des vérificateurs aux comptes du CCCA - excercice 2021, tel que repris en annexe 05.
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