* Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1231-5 et L3122-4 ;

Vu l'article 8 des statuts de la RDI relatif à la fin des mandats ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2018 de désigner M. Marc JONVILLE en qualité de membre du conseil d'administration de la RDI ayant la qualité de conseiller communal apparenté au groupe politique RC ;

Vu l'acceptation en date du 14 mars 2022 de la démission de M. Marc JONVILLE de son mandat de conseiller communal et par conséquent de ses mandats dérivés ;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de M. Marc JONVILLE dans sa fonction de membre du conseil d'administration de ladite régie ayant la qualité de conseiller communal ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…\…, à la fonction de membre du conseil d'administration de la régie « Economie, Sports, Culture et Loisirs » ayant la qualité de conseiller communal apparenté au groupe politique RC, en remplacement de M. Marc JONVILLE, conseiller communal démissionnaire et membre du conseil d'administration de ladite régie communale autonome.

Article 2 et dernier - La présente délibération est exécutoire le jour de sa transmission à l'autorité de tutelle.

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