* Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Désignation d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire

Vu le décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales ;

Vu les articles 20 à 24 des statuts de la régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2018 de désigner Mme Maïté SAINT-GUILAIN, candidate pour l'éB (apparenté au groupe politique PS), en tant que membre du conseil d'administration de la Régie « Office du Tourisme et du Patrimoine » ayant la qualité de conseiller communal ;

Considérant le courriel du 2 mars 2022 par lequel Mme Maïté SAINT-GUILAIN démissionne de son mandant d'administratrice de ladite régie ;

Considérant qu'il convient dès lors de pourvoir à son remplacement ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de désigner à la fonction de membre du conseil d'administration de la Régie « Office du Tourisme et du Patrimoine » ayant la qualité de conseiller communal, \…\…\…\…\…\…\…\…\…\….. (RN \…\…\…\…\…\….), apparenté au groupe politique PS, en remplacement de Mme Maïté SAINT-GUILAIN, administratrice démissionnaire.

• Circulaire de mise en application du décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD
• OTP - Statuts