Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 octroyant à la Ville de Tubize le budget nécessaire à la couverture des frais de fonctionnement liés aux actions menées dans le cadre de l'appel à projets “écopasseurs communaux” de l'Alliance Emploi-Environnement ;

Vu son article 5 relatif à l'établissement d'un rapport annuel détaillé sur l'évolution du projet (situation au 31 décembre 2021) et à sa présentation au Conseil communal ;

Considérant le projet de rapport annuel des écopasseurs ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre connaissance du rapport annuel 2021 détaillé concernant l'évolution du projet “écopasseurs communaux” (situation au 31 décembre 2021).

Article 2 et dernier - de charger le département Cadre de Vie de transmettre le rapport annuel 2021 à la direction du Développement durable avant le 31 mars 2022.

• Annexe 1 - AM du 21.10.2021 - subvention ecopasseurs 2021