* TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures sportives partagées

[TRAVAUX]{.underline} : Candidature de la Commune de Walhain pour la rénovation et l'extension du Complexe sportif des Boscailles dans le cadre de l'appel à projets de la Région wallonne relatif aux infrastructures sportives partagées – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables ;

Vu le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives ;

Vu l'arrêté du 11 février 2021 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 11 mars 2019 portant approbation de la déclaration de politique communale pour la mandature 2018-2024 ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 21 octobre 2019 portant approbation du Programme stratégique transversal communal pour la mandature 2018-2024 ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 17 février 2020 relative aux modalités de consultation de la population et des instances consultatives sur le projet de rénovation et d'extension du Hall omnisports des Boscailles ;

Vu les procès-verbaux des réunions des 20 février, 21 avril et 9 juin 2020 de la Commission consultative de la Cohésion sociale, dite ConnexionS ;

Vu les procès-verbaux des réunions des 3 juin 2020, 2 septembre 2020 et 12 janvier 2021 du Conseil consultatif des Sports ;

Vu le questionnaire d'enquête sur le sport à Walhain publié dans la Walh'news n° 6 d'août 2020 ;

Vu l'avis du 3 janvier 2021 du Conseil consultatif des Sports sur le développement du Centre sportif ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 22 février 2021 prenant pour information les résultats de l'enquête menée auprès de la population walhinoise sur l'évolution des pratiques sportives et de leurs infrastructures ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 31 mai 2021 fixant les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif à une mission d'auteur de projet pour la rénovation et l'extension du Complexe sportif de Walhain ;

Vu le courrier ministériel du 26 octobre 2021 lançant un appel à projets relatif aux infrastructures sportives partagées ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 23 décembre 2021 portant désignation du Bureau d'architecture AAUM comme adjudicataire du marché public de services relatif à une mission d'auteur de projet pour la rénovation et l'extension du Complexe sportif de Walhain en raison de son offre la plus intéressante ;

Considérant qu'une enquête sur le sport à Walhain avait été lancée dans la Walh'news n° 6 du mois d'août 2020 susvisée afin de mieux connaitre les sports pratiqués par les Walhinois et les Walhinoises et d'évaluer la nécessité et l'ampleur d'un agrandissement du Centre sportif des Boscailles ;

Considérant que près de 300 personnes ont répondu au questionnaire sur leurs habitudes sportives et leurs attentes et que les résultats de cette enquête ont été analysés dans l'avis du 3 janvier 2021 susvisé du Conseil consultatif des Sports ;

Considérant qu'il ressort de cette analyse que les besoins en matière sportive s'orientent moins vers la création de nouvelles infrastructures et davantage vers une extension de l'actuel Complexe sportif des Boscailles, tant en termes de nombre de salles disponibles que de terrains extérieurs permettant la pratique de sports forts prisés ;

Considérant que cette extension doit s'accompagner d'une rénovation du hall omnisports créé en 1980, comprenant le remplacement du revêtement de sol, de l'éclairage, l'amélioration de la ventilation, l'amélioration des douches et le remplacement de la couverture de la toiture ;

Considérant que la modernisation de l'éclairage et du chauffage s'avère nécessaire afin de respecter les nouvelles normes en matière d'énergie et de réduire les coûts de fonctionnement ;

Considérant que l'extension comprendra au minimum une salle modulable permettant de disposer de nouveaux terrains de badminton et de volley, ainsi que d'accueillir la pratique de sports de surface moindre (danse, arts martiaux, fitness, yoga, etc.), pour répondre aux nouvelles demandes des clubs et associations ;

Considérant que ce projet s'inscrit dans le 3^ème^ axe de la déclaration de politique communale susvisée visant notamment à mettre en œuvre la rénovation du Centre sportif des Boscailles après concertation avec l'ensemble des clubs sportifs et acteurs concernés quant à l'opportunité de son extension ou de la création d'un nouveau lieu de la pratique sportive, tout en tenant compte des nouveaux besoins notamment des aînés, des femmes et des personnes handicapées ;

Considérant que ce projet constitue également une des actions du Programme stratégique transversal susvisé consistant à rénover et optimiser les infrastructures sportives ouvertes à tous et à toutes ;

Considérant qu'à cette fin, a été lancé et attribué un marché public de services relatif à une mission d'auteur de projet pour la rénovation et l'extension du Complexe sportif de Walhain ;

Considérant que cette mission comprend l'élaboration d'un schéma idéal de configuration de l'ensemble du site des Boscailles afin de définir une vision à long terme et d'accueillir de nouveaux dispositifs permettant la pratique de nouvelles disciplines, tels que des terrains de padel et un module extérieur de musculation ;

Considérant qu'en vue de pouvoir faire subsidier cet important projet, il y a lieu de déposer un dossier de candidature dans le cadre de l'appel à projets de la Région wallonne relatif aux infrastructures sportives partagées ;

Considérant que, suivant le courrier ministériel du 26 octobre 2021 susvisé, les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont d'aménager ou construire des espaces sportifs partagés de qualité et/ou des espaces exemplaires en matière de performance énergétique et d'insertion dans l'environnement ;

Considérant qu'en visant le financement d'infrastructures sportives partagées, cet appel à projets entend favoriser la collaboration entre les pouvoirs locaux, les établissements scolaires et les clubs sportifs locaux afin que les centres sportifs soient pleinement utilisés, tant durant les périodes et heures scolaires qu'en-dehors de celles-ci ;

Considérant que, tel est déjà le cas du Complexe sportif des Boscailles, actuellement fréquenté tant par les écoles communales et des opérateurs extrascolaires que par plusieurs clubs sportifs dans des disciplines très variées (football, volley, badminton, tennis,…) et que son extension permettra de nouer de nouveaux partenariats pour que de nouveaux sports puissent également y être pratiqués ;

Considérant que le taux de la subvention régionale s'élève à 70 % du montant maximum subsidiable, avec un maximum subsidiable de 3.000.000 € htva par projet, le solde étant financé par la Commune ;

Considérant qu'en l'occurrence, le projet de rénovation et d'extension du Complexe sportif des Boscailles est évalué à 2.456.048,93 € tvac et que le montant subsidiable est majoré de 5 % pour les frais généraux comprenant les frais d'études et, le cas échéant, de la tva ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° D'approuver la candidature de la Commune de Walhain pour la rénovation et l'extension du Complexe sportif des Boscailles dans le cadre de l'appel à projets de la Région wallonne relatif aux infrastructures sportives partagées.

2° De s'engager sur l'honneur concernant la fiabilité des données sollicitées pour la demande de subvention.

3° De prévoir les crédits budgétaires pour la quote-part financière de 30 % du montant du projet à charge communale.

4° De transmettre copie de la présente délibération, ainsi que le dossier de candidature, au pouvoir subsidiant de la Région wallonne.

• Courrier ministériel
• Formulaire de l'appel à projet
• Lignes Directrices pour dossier de candidature