SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR)

[SECRETARIAT]{.underline} : Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) – Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1122-35 ;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 27 août 2007 décidant d'entamer une opération de développement rural sur l'ensemble de son territoire communal ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 8 décembre 2010 portant approbation de la constitution d'une Commission locale de Développement rural (CLDR) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 20 juin 2011 portant désignation de 15 membres effectifs et autant de membres suppléants de la Commission locale de Développement rural (CLDR) parmi les candidatures déposées ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 13 mai 2013 prenant acte de la cooptation de deux nouveaux membres effectifs et d'un nouveau membre suppléant de la Commission locale de Développement rural (CLDR) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 novembre 2015 portant désignation de plusieurs membres effectifs ou suppléants suite à la démission ou au déménagement de plusieurs membres à titre personnel de la Commission locale de Développement rural (CLDR) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 20 février 2017 portant désignation d'un membre suppléant et révision de la composition de la Commission locale de Développement rural suite à la démission de deux membres à titre personnel ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 avril 2018 portant désignation d'un membre suppléant à titre personnel au sein de la Commission locale de Développement rural ;

Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relatives à l'installation des conseillers communaux suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 2019 portant désignation de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants issus du Conseil communal et approbation du lancement d'un appel à candidatures pour le renouvellement des autres membres de la Commission locale de Développement rural (CLDR) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 27 mai 2019 portant remplacement d'un membre suppléant issu du Conseil communal au sein de la Commission locale de Développement rural suite à sa démission à l'égard de son groupe politique et la déclaration de vacance de ses mandats dérivés ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 2 septembre 2019 portant désignation de membres effectifs et de membres suppléants de la Commission locale de Développement rural sur base des candidatures déposées ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 31 mai 2021 prenant acte de la démission de trois membres effectifs de la Commission locale de Développement rural et portant réorganisation de la répartition de ses autres membres ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 14 février 2022 portant acceptation de la démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal et de tous les mandats dérivés de cette qualité ;

Considérant que le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de sa fonction de Membre du Conseil communal est démissionnaire de plein droit de tous les mandats dérivés qui lui avaient été conférés en raison de cette qualité ;

Considérant que, suivant la délibération du 7 janvier 2019 susvisée, Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich avait été désignée comme membre effectif au sein de la délégation communale à la Commission locale de Développement rural (CLDR) ;

Considérant que, compte tenu de la démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich à l'égard de sa fonction de Membre du Conseil communal, il convient dès lors de pourvoir à la vacance du mandat dérivé qui lui avait été attribué au sein de cette Commission ;

Considérant que toute Commission locale de Développement rural compte dix membres effectifs au moins et trente membres effectifs au plus, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants, et qu'un quart des membres effectifs et suppléants peut être désigné au sein du Conseil communal ;

Considérant que les autres membres de la Commission locale sont désignés parmi des personnes représentatives des milieux politique, économique, socio-professionnel et culturel de la commune, des différents villages ou hameaux qui la composent, ainsi que des classes d'âge de sa population ;

Considérant que la Commission locale de Développement rural de Walhain comporte 20 membres effectifs, dont 5 issus du Conseil communal, et autant de membres suppléants ;

Considérant que les représentants du Conseil communal sont désignés proportionnellement au nombre de membres de chacun des groupes politiques au sein dudit Conseil ;

Considérant que le groupe politique dont était membre la Conseillère démissionnaire présente une candidate issue du Conseil communal pour la remplacer au sein de la délégation communale à la Commis-sion locale de Développement rural (CLDR) ;

Considérant que la candidate présentée est dès lors élue sans scrutin en qualité de membre effectif de la Commission locale de Développement rural ;

Considérant que ce nouveau membre effectif de ladite Commission locale y achèvera le mandat de son prédécesseur ;

Sur proposition du groupe politique concerné ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° De désigner en qualité de représentante des groupes politiques du Conseil communal au sein de\ la Commission locale de Développement rural :

Mme Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE, Membre du Conseil communal.

2° De valider en conséquence la nouvelle composition de la délégation communale à ladite Commis-sion comme suit :

*Membres effectifs*

*Membres suppléants*

Mme Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE

M. Didier HAYET

Mme Isabelle DENEF-GOMAND

Mme Francine KEKENBOSCH

M. Xavier DUBOIS, Président

M. Serge-Francis SPRIMONT

Mme Mélanie HAUBRUGE

Mme Isabelle VAN BAVEL-DE COCQ

Mme Nadia LEMAIRE

M. Jean-Marie GILLET

3° De transmettre copie de la présente délibération au Service Public de Wallonie pour approbation, au Président de ladite Commission pour information et à l'intéressée pour lui servir de titre.

Short URL