[SECRETARIAT]{.underline} : Composition du Conseil consultatif de l'Economie – Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relatives à l'installation des conseillers communaux suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 2 septembre 2019 portant approbation du règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'Economie, ainsi que désignation de ses membres ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 14 février 2022 portant acceptation de la démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal et de tous les mandats dérivés de cette qualité ;

Considérant que le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de sa fonction de Membre du Conseil communal est démissionnaire de plein droit de tous les mandats dérivés qui lui avaient été conférés en raison de cette qualité ;

Considérant que, suivant la délibération du 2 septembre 2019 susvisée, Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich avait été désignée comme membre effectif au sein de la délégation communale au Conseil consultatif de l'Economie ;

Considérant que, compte tenu de la démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich à l'égard de sa fonction de Membre du Conseil communal, il convient dès lors de pourvoir à la vacance du mandat dérivé qui lui avait été attribué au sein de ce Conseil consultatif ;

Considérant que l'article 2 du règlement porté par la délibération du 2 septembre 2019 susvisée pré-voit que Conseil consultatif de l'Economie est composé notamment de deux représentants des groupes politiques qui composent le Conseil communal ;

Considérant que ces deux représentants sont désignés l'un parmi les membres de la majorité au sein du Conseil communal ou du Conseil de l'Action sociale, l'autre parmi les membres de la minorité au sein desdits Conseils ;

Considérant que le groupe politique dont était membre la Conseillère démissionnaire présente une candidate issue du Conseil communal pour la remplacer au sein de la délégation communale du Conseil consultatif de l'Economie ;

Considérant que la candidate présentée est dès lors élue sans scrutin en qualité de membre effectif du Conseil consultatif de l'Economie ;

Considérant que ce nouveau membre effectif dudit Conseil consultatif y achèvera le mandat de son prédécesseur ;

Sur proposition du groupe politique concerné ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° De désigner en qualité de représentante des groupes politiques du Conseil communal au sein du Conseil consultatif de l'Economie :

Mme Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE, Membre du Conseil communal.

2° De valider en conséquence la nouvelle composition de la délégation communale audit Conseil consultatif comme suit :

MM\. André LENGELE ; Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE, Membres du Conseil communal.

3° De transmettre copie de la présente délibération au Président du Conseil consultatif précité, ainsi qu'à l'intéressée pour lui servir de titre.