* SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’Intercommunale du Brabant wallon (InBW)

[SECRETARIAT]{.underline} : Composition de la délégation communale à l'Assemblée générale de l'Intercommunale du Brabant wallon (InBW) – Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1523-11 ;

Vu l'affiliation de la Commune de Walhain à l'Intercommunale pour l'aménagement et l'extension économique du Brabant wallon (InBW) ;

Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relatives à l'installation des conseillers communaux suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 2019 relative au renouvellement de l'Assemblée générale de l'Intercommunale pour l'aménagement et l'extension économique du Brabant wallon (InBW) par la désignation de 5 membres effectifs issus du Conseil communal ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 14 février 2022 portant acceptation de la démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal et de tous les mandats dérivés de cette qualité ;

Considérant que le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de sa fonction de Membre du Conseil communal est démissionnaire de plein droit de tous les mandats dérivés qui lui avaient été conférés en raison de cette qualité ;

Considérant que, suivant la délibération du 7 janvier 2019 susvisée, Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich avait été désignée comme membre effectif de la délégation communale à l'Assemblée générale de l'Intercommunale du Brabant wallon (InBW) ;

Considérant que, compte tenu de la démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich à l'égard de sa fonction de Membre du Conseil communal, il convient dès lors de pourvoir à la vacance du mandat dérivé qui lui avait été attribué au sein de cette Intercommunale ;

Considérant que l'article L1523-11 du Code susvisé prévoit que les délégués des communes à l'Assemblée générale d'une intercommunale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune associée parmi les membres des Conseil et Collège communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil ;

Considérant que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq membres effectifs, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité au sein du Conseil communal ;

Considérant que le groupe politique dont était membre la Conseillère démissionnaire présente une candidate issue du Conseil communal pour la remplacer au sein de l'Assemblée générale de l'Intercommunale pour l'aménagement et l'extension économique du Brabant wallon (InBW) ;

Considérant que le nombre de candidats présentés est égal au nombre de mandats à pourvoir ;

Considérant que la candidate présentée est dès lors élue sans scrutin en qualité de membre effectif de la délégation communale à l'Assemblée générale de l'Intercommunale InBW ;

Considérant que ce nouveau membre effectif de ladite Assemblée générale y achèvera le mandat de son prédécesseur ;

Sur proposition du groupe politique concerné ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° De désigner en qualité de déléguée de la Commune de Walhain à l'Assemblée générale de l'Inter-communale pour l'aménagement et l'extension économique du Brabant wallon (InBW) :

Mme Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE, Membre du Conseil communal.

2° De valider en conséquence la nouvelle composition de la délégation communale à l'Assemblée générale de ladite Intercommunale comme suit :

MM\. Laurence SMETS ; Olivier PETRONIN ; Vincent EYLENBOSCH ; Francis SPRI-MONT, Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE, Membres du Conseil communal.

3° De transmettre copie de la présente délibération à l'Intercommunale précitée, ainsi qu'à l'inté-ressée pour lui servir de titre.