* 24. Education - Enseignement communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Mise à jour du règlement d'ordre intérieur - Approbation.

Le Conseil, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les articles 26 et 28,

Vu la loi du 30.07.2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Vu la Nouvelle loi communale, l'article 236 § 3,

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics (version consolidée du 15 avril 2018), l'article 38/4;

Vu l'avenant au contrat CIVADIS concernant les logiciels acropole salaire, acropole comptabilité, acropole taxes et shapir du 30/10/2018 (BOS 33509 - 002/30.10.2018/B/0107), Entendu que le service des rémunérations souhaite dématérialiser la gestion des fiches de paies en utilisant le logiciel MySirh proposé par CIVADIS (BOS 48436 - 002/11.05.2021/B/0061),

DECIDE

D'approuver l'avenant au contrat conclu avec CIVADIS concernant le logiciel de gestion des fiches de paie électroniques MySirh.

Mesures Techniques et Organisationnelles résumées_ANNEXE2.docx

PROCEDURE_A_SUIVRE_ANNEXE1.docx

MySirh_avenant_sousTraitant_CIVADIS.docx