Si le Conseil l'accepte, un marché sera passé en procédure négociée sans publication préalable pour un montant estimé à 23 843,05 €.

[Propositions du service]{.ul} :

\- Approuver le rapport d'activité, avec ses modifications mineures et majeures, le rapport financier (PCS & Article 20) et le rapport complémentaire du PCS ;

\- Marquer votre accord pour l'envoi des rapports d'activités (principal et complémentaire), ainsi que du rapport financier (PCS & Article 20) à la DICS, après les avoir soumis au Conseil Communal du 28 mars 2022, pour approbation, après avis de la section de la Bourgmestre, Madame TARGNION ;

\- Autoriser la transmission à la DICS, par voie électronique, des rapports d'activités et financier (PCS & Article 20) du PCS, dans les délais impartis fixés par la Région Wallonne, arrivant à échéance le 31 mars 2022.

0784 A. PLAN DE COHESION SOCIALE (PCS) - Rapport d'activité, rapports financiers 2021 et modifications du Plan 2022 - Approbation - Proposition(s) du Service :

\- approuver le rapport d'activité, avec ses modifications mineures et majeures, le rapport financier (PCS & Article 20) et le rapport complémentaire du PCS

\- marquer accord pour l'envoi des rapports d'activités (principal et complémentaire), ainsi que du rapport financier (PCS & Article 20) à la DICS, après les avoir soumis au Conseil Communal du 28 mars 2022, pour approbation, après avis de la Section de Mme TARGNION, Bourgmestre

\- autoriser la transmission à la DICS, par voie électronique, des rapports d'activités et financier (PCS & Article 20) du PCS, dans les délais impartis fixés par la Région Wallonne, arrivant à échéance le 31 mars 2022.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PCS

• : 'grab from web'
• 2022-03-21: capture site web
• 2022-03-21: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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