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Document : Ordre du jour - Titres
Perwez, le 15 janvier 2025
Conformtiment aux dispositions de I'Arr6t6 du Couvernement wallon du 22 avril 2OO4 portant codification de la l6gislation ...
SEANCE PUBLIOUE
1.. D6claration de Politique g6n6rale - L6gislature 2024-2030 - Adoption
2. Composition politique du Conseil communal - D6clarations individuelles d'apparentement - Prise d'acte
3. Taxes et centimes additionnels - lmpot des personnes physiques et pr6compte immobilier - Exercice 2025 - Approbation - ...
4. March6 de travaux - R6novation de I'installation de chauffage de l'6cole d'Orbais - Choix du mode de passation du march6 - ...
5. CAL Culturalit6 en Hesbaye brabangonne - Avenant i la convention - Approbation PATRIMOlNE
6. Ancienne maison de repos d'Orbais - Rue Tremouroux 1 18 i Orbais - Cession gratuite i la Commune de 5 places de parking et ...
7. Donation d'un terrain priv6 au profit de la Commune de PERWEZ - Rue de Seumay a PERWEZ - Projet d'acte - Approbation
8. lntercommunale ORES-ASSETS - Placement d'une conduite de gaz sous une parcelle appartenant i la Commune de PERWEZ - Rue du ...
9. Commission consultative communale d'am6nagement du territoire et de mobilit6 - Renouvellement - DECISION
1O.Renouvellement de la Commission consultative communale d'am6nagement du territoire et de mobilit6 - Rdglement d'ordre ...
11. Repr6sentation du Conseil communal au sein des assembl6es grSn6rales (lntercommunales wallonnes, Commissions communales, ...
12. Comit6 de concertation Commune/CPAS - Repr6sentants communaux - D6signation - D6cision -
13. Comit6s de n6gociation et de concertation syndicale - Repr6sentants communaux - D6signation - D6cision
14. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - Repr6sentants du pouvoir organisateur - D6signation
15. A.s.b.l. conseil de I'enseignement des communes et des provinces (c.E.c.p.) - Repr6sentant communal - D6signation
16. commission Locale de Developpement Rural (C.L.D.R.) - Renouvellement des membres effectifs et suppl6ants repr6sentant le ...
17. Operation de renovation urbaine - Commission de renovation urbaine - Constitution de la Commission - Approbation - Decision
18. Comite d'attribution et d'accompagnement des logements tremplin (C.A.A.L.T.) - Reprdsentants communaux - Designation
19. comite d'attribution des logements d'insertion (c.A.L.l.) - Repr6sentants communaux - D6signation
20. Asbl Agence de developpement local (A.D.L.)de pERWEZ
-- Representants communaux (9) - D6signation ;
-- Administrateurs (5) - Proposition;
-- President du Conseil d'Administration - proposition;
-- Décision
21. Agence locale pour I'emploi (A.L.E.) - Repr6sentants communaux - D6signation
22. Accueil Temps Libre - Commission communale d'accueil (CCA) - Renouvellement de la composition de la C.C.A. - D6signation de ...
23. Asbl n Anim'M6mes, - Repr6sentants communaux - Designation - D6cision
24. Asbl u Foyer culturel de PERWEZ u - Repr6sentants communaux i l'assembl6e g6n6rale - D6signation
25. Centre culturel du Brabant wallon - Repr6sentants communaux A I'assembl6e g6nerale - D6signation
26. Hesbaye Brabanqonne Cal Culturalite - Repr6sentants communaux - D6signation
27. La Maison du Tourisme Hesbaye brabangonne - Repr6sentants communaux - D6,signation
28. F6'd6ration Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionne du Brabant wallon (FSEOS) - Representants communaux - D6signation
29. ORES Assets - Representants communaux i l'assemblee g6nerale - D6signation
30. ETHIAS (caisse commune pour I'assurance contre les accidents (droit commun)) - Repr6sentant communal a l'assembl6e g6nerale ...
31. lntercommunale de mutualisation en matidre informatique et organisationnelle (lMlo) - Repr6sentants communaux i I'assembl6e ...
32. lntercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Repr6sentants communaux i I'assemblee generale - Designation
33. lntercommunale sociale du Brabant wallon (|.S.B.W.) - Repr6sentants communaux a I'assembl6e gen6rale - D6signation
34. lntercommunale in BW scrl - Representants communaux i I'assemblee g6nerale - D6signation
35. T6levision communautaire Canal Zoom - Repr6sentant communal effectif et suppleant i l'assemblee generale - Designation - ...
36. op6rateur de Transport de wallonie (o.T.w.) - Repr6sentant communal i I'assem bl6e gen6rale - D6signation
37. Union des villes et communes de Wallonie (u.vc.w.)- Repr6sentant communal i l'assem bl6e g6n6,rale - D6signation
38. Agence immobilidre sociale du Brabant wallon (A.l.s.B.w.) - Representant communal - Designation
39. Notre Maison s.c.r,l. - Representants communaux a l'assembl6e g6n6rale - D6signation
40. Centre regional d'integration du Brabant wallon a.s.b.l. (C.R.|.B.W.) - Representant communal i l'assembl6e generale - ...
41. Maison de l'urbanisme du Brabant wallon - Repr6sentants communaux a I'assembl6e gen6rale - D6signation Conseil communal du ...
42. Contrat de Rividre Dyle-Cette (CRDC)- Repr6sentant communal - D6signation - D6cision
43. CREADIV s.a. - Repr6sentants communaux a l'assembl6e g6n6rale - D6signation
44. n Panathlon Wallonie-Bruxelles n asbl - Repr6sentant communal aux assembl6es g6n6rales - D6signation
45. Association chapitre Xll n Val d'Orbais o - Reprdsentants communaux i l'assembl6e 96n6rale - D6signation
46. La Maison du conte et de la litttirature a.s.b.l. - Repr6sentant au sein de I'Assemblee g6n6rale - D6signation
47. SRL Mont Eole - Pacte d'actionnaires - Designation des repr6sentants communaux
48. Soci6t6 wallonne des eaux (SWDE) - Repr6sentant communal au sein du Conseil d'exploitation sERruce Huts cl-os
49. Crade L6gal - Disponibilit6 pour raison de convenance personnelle - Prolongation - Ratification
50. Contrat de remplacement - Engagement d'une pu6ricultrice pour travailler i l'6cole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - ...
51. Ecole communale de PERWEZ- Enseignante primaire - Emploi non-vacant - Remplacement - l8 p6riodes - du I O janvier 2025 au ...
52. Ecole communale de PERWEZ- Enseignante primaire - Emploi temporairement vacant - Remplacement - 6 p6riodes - du 1 O janvier ...
53. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Enseignante maternelle - Emploi non-vacant - Remplacement - 26 p6riodes - du 1 ...
Décision Arrété par le Collège communal du 13 janvier 2025
La Directrice générale
St6phanie THIBEAUX
Le Bourgmestre
Jordan GODFRIAYX
Extraits du rAglement d'ordre int6rieur du conseil commu
Article 20
Sans pr6judice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des reunions du conseil communal, toutes les rapportant a ce point - en ce compris le projet de d6lib6ration et la note de synthbse explicative vis6s a I'article 10 du pr6sent jour. rdgiement - sont mises a la disposition, sans d6placement, des membres du conseil. et ce, dds I'envoi de I'ordre du DJrant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pieces au secretariat commu na l.
Article 21
(Le directeur g6n6ral ou le fonctionnaire d6sign6 par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire d6sign6 par ...
Durant les heures normales d'ouverture de bureaux. et l'autre en dehors de ces heures. Afin d'6viter que plusieurs conseillers ...
Les membres du Conseil communal d6sireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire ...
- durant une p6riode en dehors des heures normales d'ouverture des bureaux, soit le jeudi qui pr6cdde le conseil communal entre ...
Réunions