Séance du Conseil communal du : 15 février 2021

Suite au report du spectacle « Profond'ément drôle » en raison de la crise sanitaire, la SàRL I.D.R.C. Events souhaite remettre sur pied un nouveau spectacle, le 18.03.2022 à la Maison de la Culture, avec à l'affiche Guillermo Guiz. Pour ce faire, un projet de convention est proposé précisant la contribution de la Commune consistant en un apport logistique, la mise à disposition gratuite de la Maison de la Culture, des chaises, des tables, divers ainsi que le parking.

Approuver la convention et déroger à titre exceptionnel à la délibération du 14.10.2019 fixant la tarification de location des salles communales pour les exercices 2020 à 2025 et d'octroyer la gratuité pour la salle de la Culture.

Le présent rapport est accompagné :

La délibération du Conseil Communal du 19.04.2021 - La délibération du Collège Communal du 26.01.2022 Le projet de convention

Nom, prénom : BOXUS Marie-Hélène

Téléphone : 081/42.02.16

Courriel : mhboxus@profondeville.be

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation :

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, ci-après dénommé l'Arrêté ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets (dit AGW « petits subsides ») pour y intégrer une majoration des subsides prévention de 0.50 €/hab. pour les communes s'inscrivant dans une démarche Zéro Déchet ;

Vu le courrier d'Intradel par lequel l'intercommunale propose en 2022 deux actions zéro déchet à destination des ménages, à savoir :

Action 1 - Poursuite de la campagne de sensibilisation aux langes lavables lancée en 2021

Dès janvier 2022, les langes jetables ne pourront plus être jetés dans le conteneur à déchets organiques suite à la forte évolution de la composition des langes. L'utilisation des langes lavables est une alternative plus écologique et plus économique. C'est pourquoi, en 2021, Intradel a démarré, à l'attention des futurs parents et des professionnels de la petite enfance, une campagne de promotion des langes lavables. Campagne qu'il compte poursuivre en 2022 :

1. Parcours vidéo sur www.intradel.be et distribution de brochures de

sensibilisation dont le but est de fournir aux parents, futurs

  parents et professionnels de la petite enfance, des informations
  simples, concrètes et pratiques sur l'achat, l'entretien, le change,
  les gestes à éviter, l'organisation de l'espace lange...

- En collaboration avec un coach lange lavable, organisation de

  séances d'information et rencontres avec une famille témoin pour
  partage d'expériences : passer de la théorie à la pratique,
  connaître leurs avantages et inconvénients, apprendre à les
  entretenir au mieux, réfléchir sur comment s'équiper sans se
  ruiner...

- Dans les limites budgétaires calculées au prorata du nombre

  d'habitants/commune, l'octroi d'une prime à l'achat ou à la location
  de langes lavables :

\*Montant plafonné à max 200 € et 50% de la facture

\*Prime Intradel complémentaire à la prime communale si existante

Action 2 - Campagne de sensibilisation à l'eau du robinet

Promouvoir l'eau du robinet, c'est ouvrir la réflexion sur les bienfaits de l'eau sur notre santé, sur les économies réalisées quand on la préfère aux boissons du commerce mais aussi et surtout sur la grosse diminution de déchets d'emballage qui en découlent. Un travail de fond pour informer, sensibiliser et promouvoir l'eau du robinet pourrait influencer les comportements de consommation pour notre plus grand bien et celui de la planète. Concrètement ce qu'Intradel propose :

  1.  Fourniture d'une brochure de sensibilisation sur les avantages
  économiques, sanitaires et ZD de l'eau du robinet. D'autres conseils
  seront également abordés : comment améliorer son goût ? Le filtrage
  est-il nécessaire ? Comment la rendre pétillante ? Comment
  l'aromatiser ?\...

2. La présence d'un bar à eau sur un événement communal. L'animation «

  Bar à eaux » consiste en un test à l'aveugle de différents types
  d'eau. Les participants sont acteurs de l'atelier à travers les
  dégustations. Il s'agit tout simplement d'identifier les différents
  types d'eau dégustés et de tenter de reconnaître l'eau du robinet.

\> Les objectifs de sensibilisation via ce bar à eau sont :

1. Démontrer au travers d'ateliers de démonstration, que l'eau du

robinet est tout à fait propre à la consommation. - Donner des trucs et astuces pour surmonter les préjugés et les

  freins à la consommation d'eau du robinet.

- Amener les participants à s'interroger sur leurs choix de

  consommation.

  3.  Développement de vidéos illustrant les astuces et conseils repris
  dans la brochure de sensibilisation.

Une collaboration avec la Cile et la SWDE est envisagée tant sur le contenu que sur le financement de cette action.

Considérant que ces actions vont permettre de sensibiliser les citoyens sur l'importance de réduire sa production de déchets ;

Considérant la décision du Collège communal du 17/01/2022 ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

[Article 1]{.underline}: de mandater l'intercommunale Intradel pour mener les actions 2022 suivantes :

Action 1 - Poursuite de la campagne de sensibilisation aux langes lavables lancée en 2021

Action 2 - Campagne de sensibilisation à l'eau du robinet

[Article 2]{.underline}: de mandater l'intercommunale Intradel, conformément à l'article 20§2 de l'Arrêté, pour la perception des subsides relatifs à l'organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l'Arrêté

[Article 3]{.underline}: d'informer Intradel qu'il n'y aura pas de prime pour l'achat/location de langes lavables étant donné que la “Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés - Exercice 2022”, approuvée au Conseil communal du 08/11/2021, prévoit que:

*Les réductions suivantes soient accordées annuellement :*

*a) ménage ayant un ou des enfant(s) de moins de 3 ans au 1er janvier de l'année d'imposition : 30,00 euros de la partie forfaitaire par enfant. La réduction de 30,00 euros sera directement déduite de la partie forfaitaire de la taxe et au maximum au montant de ladite taxe.*

*b) les gardiennes d'enfants conventionnées au 1er janvier : 30,00 euros de la partie proportionnelle par enfant gardé (capacité maximale du milieu d'accueil). La réduction s'élèvera au maximum au montant de la taxe proportionnelle.*

[Article 4]{.underline}: de transmettre une copie de la présente délibération à Intradel (Port de HERSTAL, Pré Wigi 20, 4040 Herstal).