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7. Finances - Marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse robot pour le terrain de football - Approbation du mode et des ...

Titre complet

* 7. Finances - Marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse robot pour le terrain de football - Approbation du mode et des conditions du marché.

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant le projet de convention proposé par les partenaires du projet de formation à l'animation des élèves de l'Athénée Royal de GEMBLOUX, à savoir la Ville de GEMBLOUX, l'Athénée Royal de GEMBLOUX, les plaines de vacances et l'asbl ANIMAGIQUE ;

Considérant les objectifs du projet : * compléter efficacement le cursus pédagogique de base des élèves qui abordent les techniques d'animations, * délivrer un brevet, reconnu par la Fédération WALLONIE-BRUXELLES, aux jeunes qui fréquentent l'Athénée Royal de GEMBLOUX en option animation (brevet obtenu après la participation à 2 formations en résidentiel, à la prestation de 2 stages pratiques et sur base de leurs rapports de stages), * permettre aux jeunes de se mettre en situations concrètes d'animation et d'encadrement lors de différents évènements gembloutois en dehors des plaines de vacances (ex : « Place aux enfants », « Chasse aux œufs », « Fête vos jeux »,…), * former des animateurs qui devront effectuer leurs stages pratiques dans les plaines de vacances gembloutoises, agréées par l'ONE, * renforcer la dynamique de collaboration entre plusieurs acteurs de l'accueil extrascolaire à

GEMBLOUX,

* constituer une « réserve » d'animateurs brevetés sur le territoire de GEMBLOUX;

Considérant qu'il y a lieu de soutenir la section animation de l'Athénée Royal de GEMBLOUX au même titre que la section agent d'éducation du Collège Saint-Guibert, dont un projet de formation à l'animation est déjà conventionné avec la Ville de GEMBLOUX depuis 2010 ;

Considérant que les élèves de l'Athénée Royal participent chaque année à l'organisation des événements de la Ville, tels que Place aux enfants ou Fête vos jeux, en proposant des animations et un encadrement de qualité des enfants ;

Considérant la création de la plaine ANIMAGIQUE de GEMBLOUX-Otton, en 2021, laquelle permet de proposer des places de stages supplémentaires aux élèves de la section Animation de l'Athénée

Royal de GEMBLOUX ;

Considérant le nombre de places de stagiaires, en début ou en cours de formation, limité et quasi saturé dans les autres plaines gembloutoises ;

Considérant l'estimation budgétaire, pour la Ville de GEMBLOUX, de 7 500 € par année scolaire, globalisant les frais de formation répartis selon les accords prévus dans la convention;

Considérant la transmission du projet de convention aux différents responsables de plaines communales pour relecture et avis, avec pour retours : * Plaine de GRAND-LEEZ : accord sur le texte. La plaine représente l'ensemble des plaines communales dans ladite convention. * Plaine de GEMBLOUX-OTTON : accord sur le texte mais souhait d'une diminution du coût de location, voire une gratuité, pour les locaux de l'Athénée, occupés par la plaine en été, * Plaines de BOSSIERE et de SAUVENIERE : accord sur le texte mais craintes de se retrouver avec un trop grand nombre de stagiaires (car ils en accueillent déjà du Collège

Saint-Guibert), * Plaines ALLO : accord sur le texte et satisfaction car en demande d'accueillir davantage de stagiaires sur le terrain;

Considérant que cette convention prendra effet immédiatement à la signature par les partenaires et sera valable pour l'année scolaire en cours, soit l'année 2021-2022 ;

Considérant que les dépenses seront comptabilisées dans le budget 2022 ;

Considérant l'avis du Directeur financier, positif avec remarques, en date du 7 février 2022 ;

DECIDE

par … voix pour, … voix contre et … abstentions : Article 1 : d'approuver la convention ci-après : “ entre : 1. La Ville de GEMBLOUX, représentée par Monsieur Benoît DISPA, Député-Bourgmestre et Madame

Vinciane MONTARIOL, Directrice Générale ; 2. L'ASBL Animagique, représentée par Monsieur Hervé GILBERT, Coordinateur des activités ; 3. L'Athénée Royal de GEMBLOUX, représenté par Madame Catherine GUISSET, Directrice générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques de WBE;

  4. Les plaines de vacances de GEMBLOUX (BEUZET, BOSSIERE, ERNAGE, GEMBLOUX, GRAND-

LEEZ, CORROY, LONZEE et SAUVENIERE) représentées par Nicolas HUPPERTZ.

LIMINAIRES

A. Objectifs du projet 1. Compléter efficacement le cursus pédagogique de base des élèves qui aborde les techniques d'animations ; 2. Délivrer un brevet, reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, aux jeunes qui fréquentent l'Athénée Royal de GEMBLOUX en option animation (brevet obtenu suite à la participation à 2 formations en résidentiel, à la prestation de 2 stages pratiques et sur base des rapports de stages) ; 3. Permettre aux jeunes de se mettre en situations concrètes d'animation et d'encadrement lors de différents évènements gembloutois en dehors des plaines de vacances (ex : « Place aux enfants », « Chasse aux œufs », « Fête vos jeux », …). 4. Former des animateurs qui devront effectuer leurs stages pratiques dans les plaines de vacances gembloutoises, agréées par l'ONE ; 5. Renforcer la dynamique de collaboration entre plusieurs acteurs de l'accueil extrascolaire à ## GEMBLOUX; 6. Constituer une « réserve » d'animateurs brevetés sur le territoire de GEMBLOUX.

B. Déroulement du projet en 5 temps

Temps n°1

Les élèves de la section animation entament en 5e année une formation théorique d'animateur en centre de vacances en intégrant la formation « animateur » de l'ASBL Animagique.

Cette formation réunit les élèves de 5e et de 6e secondaires et se déroule en résidentiel, à raison d'une semaine de formation par année scolaire.

Cette semaine constitue une opportunité pour les élèves de 5e de remplir leur boîte à outils en étant dans le rôle de l'animé.

Temps n°2

L'élève effectue, au cours de sa 5e, un premier stage pratique.

Ce stage est précédé par une journée de préparation obligatoire avec le responsable de plaine.

Ce premier stage pratique se déroule obligatoirement dans une seule et même plaine de vacances gembloutoise, agréée par l'ONE et dure 3 voire 4 semaines consécutives, conformément à la législation, en fonction de la durée fixée par cette plaine de vacances.

L'ensemble des partenaires veillent à garantir, à maximum 15 élèves, un stage de la durée prescrite, ou à défaut de places, des solutions alternatives leur seront proposées par l'organisme de formation.

L'école veille à la répartition des élèves dans les différentes plaines partenaires gembloutoises, en fonction des demandes et besoins de celles-ci (priorité des stagiaires sur la plaine de GEMBLOUX-

Otton).

Temps n°3

Au cours de sa 6e année, l'élève suit la deuxième partie de sa formation théorique en participant à la semaine en résidentiel commune aux élèves de 5e et de 6e.

L'objectif de cette semaine est de mettre en pratique ce qui a été appris lors des modules du « Temps 1 », réalisés au cours de la 5ième année et lors du premier stage pratique, en animant, entre autres, les stagiaires de 5ième.

Temps n°4

L'élève effectue, au cours de sa 6e, un second stage pratique de trois ou quatre semaines en fonction de la durée fixée par la plaine de vacances qui l'accueille.

Ce second stage pratique se déroule obligatoirement dans une seule et même plaine de vacances, agréée par l'ONE.

Les partenaires s'engagent à ce que maximum 15 élèves soient repris dans les plaines de GEMBLOUX.

Sans la prestation du second stage pratique (et sans une deuxième évaluation de stage), aucun brevet ne sera délivré à l'élève.

Temps n°5

Lors de la journée officielle de l'obtention du brevet, fixée et animée par l'ASBL Animagique, l'élève termine sa formation théorique et reçoit sa dernière évaluation.

A ces cinq temps de la formation sur deux ans sont ajoutées deux activités obligatoires 1) L'école coordonne et propose des ateliers d'animation complémentaires, lors de dix demi-jours par année scolaire, en vue de compléter le parcours de formation des étudiants. 2) Les élèves participent, au minimum, à un évènement organisé par la Ville de GEMBLOUX et cela tant au cours de leur 5e année qu'au cours de leur 6e année (ex : Place aux enfants, Fête vos jeux, …).

Missions et obligations de chaque partenaire dans le projet : Article 1. Missions et obligations de la Ville de GEMBLOUX, via son service jeunesse 1. Constituer, vu la proximité du bureau du service jeunesse avec l'école, un lieu d'information pour les élèves. 2. Effectuer une participation et / ou visite éventuelle lors des différents modules de formation en résidentiel afin de maintenir le contact avec les élèves, les titulaires de classe et l'organisme de formation. 3. Visiter de manière ponctuelle les différents endroits de stage. 4. Mettre à disposition du matériel d'animation du service jeunesse. 5. Mettre à disposition un local pour l'organisation des réunions d'équipe. 6. Participer à la charge financière, pour maximum 30 élèves, dans la formation ANIMAGIQUE, 15 en 5e et 15 en 6e, qui travailleront sur les plaines de Gembloux. Cette intervention est fixée à 250 EUR par élève, à verser sur le compte de l'Athénée Royal de Gembloux. 7. Assurer la coordination dans le cadre de la mise à disposition de places vacantes en plaines de vacances pour tous les stagiaires de 5e. 8. Participer aux réunions d'évaluation globale du projet. 9. Mettre éventuellement à disposition des salles communales (en fonction des disponibilités de celles- ci) dans le cadre d'ateliers ou animations diverses. 10. Réserver des places aux élèves et aux stagiaires, lors des différents évènements organisés par la Ville (Ex : Place aux enfants, Fête vos jeux, Chasse aux œufs, etc) afin de leur offrir de la mise en pratique et des situations d'animations concrètes.

Article 2. Missions et obligations de l'Athénée Royal de GEMBLOUX : 1. Promouvoir, encourager les élèves à participer activement aux modules de formation. 2. Garantir la présence de 2 accompagnateurs minimum lors de la formation en résidentiel. 3. Réaliser la coordination du programme et la mise en forme du contenu des ateliers d'une demi-journée. 4. Encourager les élèves qui suivent la formation à réaliser leurs stages dans une des plaines de vacances partenaires reconnues par l'ONE. 5. Prendre en charge financièrement : - les frais de la formation des élèves en sus, - les frais de déplacement liés aux formations en résidentiel, - l'ensemble des ateliers des demi-journées. 6. Servir de relais entre les élèves, l'organisme de formation et le Service jeunesse.

Article 3. Missions et obligations des plaines de vacances de l'entité gembloutoise : 1. Mettre à disposition maximum 15 places de stage dans les plaines de vacances gembloutoises (sur base de la demande et des besoins), pour les élèves de 5e année et 15 places pour les élèves de 6e année, avec une priorité d'accès donnée à la plaine de

GEMBLOUX Otton, plaine créée en partenariat entre Animagique et l'Athénée Royal de Gembloux. 2. Utiliser le modèle de convention de stage établi par Wallonie Bruxelles Enseignement (en annexe) 3. Assurer un suivi pédagogique et formatif lors du stage de l'élève. 4. Prendre personnellement contact avec les futurs stagiaires et les rencontrer minimum à deux reprises avant le début de la plaine (= moments de préparation non rémunérés) 5. Réaliser une évaluation de stage à mi-parcours et en fin de stage en présence de l'élève/stagiaire et compléter son rapport de stage en fin de plaine 6. Appliquer le plan d'indemnité de volontariat suivant pour la rétribution de l'ensemble des animateurs, au tarif en vigueur appliqué par la coordination générale des plaines, à savoir : - Animateur non breveté = 17 €/jour, - Animateur en cours de formation = 21 €/jour (les élèves de 5ième de l'Athénée Royal de GEMBLOUX sont repris dans cette catégorie), - Animateur qui sort de stages théoriques et qui preste un deuxième stage pratique = 25 €/jour (les élèves de 6ième de l'Athénée Royal de GEMBLOUX sont repris dans cette catégorie), - Animateur breveté = L'élève effectuera son stage sous le régime fixé par le volontariat.

Ces sommes sont à verser sur le compte de l'Athénée Royal de Gembloux. 7. Participer à la charge financière : - Maximum 15 interventions financières dans la formation ANIMAGIQUE (Formation 1 - 5e) :

15 X 100 € = 1.500 €

- Maximum 15 interventions financières dans la formation ANIMAGIQUE (Formation 2 - 6e) : ## 15 X 100 € = 1.500 €

Montants répartis entre les différentes plaines de l'entité sur base du nombre de stagiaire(s) accueilli(s). 8. Assister aux réunions préparatoires du projet et aux réunions générales relatives au débriefing d'obtention du brevet

Article 4. Missions et obligations de l'ASBL Animagique : 1. Assurer la coordination générale de la formation (secrétariat, relais entre tous les partenaires, communications aux élèves …). 2. Réaliser l'évaluation et le suivi des élèves stagiaires en collaboration avec les chefs de plaine. 3. Assurer la coordination et les visites des stagiaires en collaboration avec les chefs de plaine. 4. Participer, animer, et coordonner la formation en résidentiel. 7. Assurer un suivi administratif pour l'obtention des brevets auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 8. Assurer le suivi dans le cadre de la remise, en main propre, du brevet aux élèves et communiquer à l'Athénée Royal de GEMBLOUX les résultats de ceux-ci. 9. Transmettre aux plaines, à la Ville de GEMBLOUX et à l'Athénée Royal de GEMBLOUX, la liste des modules dispensés lors des formations. 10. Réunir les partenaires et évaluer chaque module de formation en résidentiel (ateliers à améliorer, la progression des élèves…). 11. Procéder à l'élaboration du «Journal de la formation» et à sa diffusion aux élèves minimum trois semaines avant chaque formation en résidentiel. 12. Gérer les dossiers administratifs des élèves (farde de stage, coordonnées…). 13. Organiser des réunions de préparation des formations et de la réunion d'évaluation annuelle du projet en présence de tous les partenaires.

Article 5. Tableau financier récapitulatif au tarif 2021-2022 et autres règles

Montant Prise en

Nature de la dépense Montant (précision) charge par 250 €/élève pour

Intervention dans la formation 3.750 € maximum 15 Ville de Animagique - 5ème élèves GEMBLOUX 250 €/élève pour

Intervention dans la formation Ville de 3.750 € maximum 15

Animagique - 6ème GEMBLOUX élèves 100 €/élève pour maximum 15 Plaines de Interventions financières dans la 1.500 € élèves vacances de formation ANIMAGIQUE - 5ème

GEMBLOUX

100 €/élève pour maximum 15 Plaines de Interventions financières dans la 1.500 € élèves vacances de formation ANIMAGIQUE - 6ème

GEMBLOUX

Frais de déplacement pour les Athénée Royal

En fonction de la réalité diverses formations de GEMBLOUX 100 €/prestation

Demi-journées (défraiement des Athénée Royal 1.000 € max = contrat à la formateurs) de GEMBLOUX prestation

ASBL

Matériel / Intendance 500 €

Animagique

TOTAL €

Suivant le nombre d'élèves

Intervention de la Ville 7.500 € (max. 30 au total)

Intervention de l'Athénée Royal En fonction de la réalité

Intervention de l'ASBL Animagique 500 €

Suivant le Intervention des plaines de nombre d'élèves

3.000 € vacances (max. 30 au total)

Remarque : Le nombre d'élèves fera varier le budget total du projet.

Règles de répartition des places de stage

Les élèves / stagiaires (maximum 15 en 5e et maximum 15 en 6e) réaliseront prioritairement leur stage dans la plaine ANIMAGIQUE de GEMBLOUX-Otton. En fonction des besoins, celle-ci pourra proposer les stagiaires qu'elle ne sera pas en mesure d'accueillir aux autres plaines gembloutoises.

Financement du projet

L'ASBL Animagique s'engage à informer les partenaires de tout changement tarifaire lié à la formation des stagiaires.

Article 6. Évaluation du projet

Le projet sera évalué après chaque formation en résidentiel et, dans sa globalité, une fois par an avec l'ensemble des partenaires, une fois le cycle d'évaluation terminé.

Une évaluation globale du projet aura lieu chaque année avec l'ensemble des partenaires.

Article 7. Fin de la convention ou arrêt de la participation d'une des parties à la convention

Si lors des évaluations globales, un avis négatif sur le projet est émis par l'un des partenaires ou si l'un des partenaires ne respecte pas ses engagements, il pourra être mis fin à la présente convention, à la fin de l'année scolaire en cours, sans reconnaissance préjudiciable pour les partenaires qui souhaiteraient poursuivre le projet.

Article 8. Prise d'effet de la convention

La présente convention prend effet à la date de la signature.

Elle est conclue pour la durée de l'année scolaire 2021-2022, moyennant le respect des missions de chaque partenaire et un retour positif de chacun lors de l'évaluation globale du projet prévue ci-dessus.

Article 9. Droit applicable

Tout différend pouvant surgir à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention est de la compétence exclusive des cours et tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Namur.

La présente convention est soumise à la Loi belge.”

Article 2 : de charger le service finances de procéder à une modification budgétaire du service ordinaire afin de permettre la prise en charge des frais de formation à l'animation ARG à concurrence de 7.500 €.

Article 3 : de charger le service jeunesse d'informer les partenaires de la décision prise et de réaliser le suivi nécessaire pour la signature de toutes les parties.

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