Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp007:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 16 décembre 2021 à 20h15

7. Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ...

Titre complet

* 7. Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2022 - Approbation par l'autorité de tutelle - Communication.

Documents administratifs

Note explicative


Il est porté à la connaissance des membres du Conseil communal que l'autorité de tutelle a approuvé en date du 24 novembre 2021 les délibérations du Conseil communal du 15 novembre 2021 établissant pour 2022, le taux de la taxe additionnelle à l'IPP est de 6,3 % et le taux des centimes additionnels au P.l. est de 1750. SERVICE EDUCATION ET CITOYENNETE - PERSONNEL


Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
W U I Z E
 
wbr/cmnlahulpe/meet/2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn/sp007/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:41 de 127.0.0.1