[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h15
* 21. Location de salles communales - Salle Jules Ginion - Non occupation - Demande de remboursement de la location versée - Dérogation au règlement communal - Pour approbation
Demande de remboursement de la location versée pour l'occupation de la salle Jules Ginion pour une raison non prévue par le règlement d'occupation des salles communales
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