* 4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement - Convention de partenariat - Pour approbation

Convention tripartite en vue de sensibiliser les jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement

Le Service Public de Wallonie (SPW) a établi un nouveau modèle type de R.O.I, qui entre en vigueur à partir du 31/03/21. Il s'agit d'un modèle « imposé » par la Région. La Commune ne peut remplacer ou supprimer les articles repris dans ce modèle type. Cependant certaines particularités/précisions communales peuvent être ajoutées si elles ne sont pas en contradiction avec les articles obligatoires du modèle type.

La « progression » d'adoption du R.O.I. est la suivante : * Passage en Collège pour avis ► Celui-ci peut proposer des précisions, qui seront soumises à l'avis de la CLDR * Passage en CLDR pour avis ► Celle-ci peut proposer des précisions, qui seront soumises à la décision du Conseil communal. * Passage en Conseil communal pour décision

Le Collège communal ainsi que la CLDR ont décidé de ne pas proposer de “précisions communales” au nouveau ROI.

Le Conseil communal, en s0éance p0ublique,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant les accords intervenus entre l'Union européenne et la Région Piemonte ainsi qu'entre cette dernière et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la réalisation du projet projets « Mind Changers : des régions et leurs jeunesses s'engagent pour la planète et ses habitant.e.s »,

Considérant l'appel à projet lancé le 3 mai 2021 par la Fédération Wallonie,

Considérant qu'en juillet 2021 la Ville est sollicitée par l'ASBL COMPUTER SCIENCE AND IT IN

EDUCATION (CSITEd), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0847.433.669, dont le siège social se trouve à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Marcel Thiry 6/102, pour envisager une collaboration, ainsi qu'avec l'ASBL « MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE » (MDD), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0895.574.373, dont le siège social se trouve à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place

Agora 2, dans le cadre de cet appel à projets,

Considérant que le 15 juillet 2021, le Collège communal marque son accord sur le soutien au projet et à l'appel à projets,

Considérant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2021 allouant une subvention pour la mise en œuvre de ces activités,

Considérant que le projet est retenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles en décembre 2021,

Considérant que c'est la Maison du développement durable porte la responsabilité du projet,

Considérant les annexes détaillants le budget et l'agenda attendu des différentes phases du projet ci-annexées,

Considérant que le projet vise à :
* accompagner les jeunes dans leur engagement et soutenir l'émergence d'une jeunesse citoyenne, active, critique, responsable et force de changement, en renforçant les initiatives mobilisatrices aux niveaux local et international, * encourager les autorités locales et les associations à développer des stratégies novatrices pour atteindre et engager les jeunes sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) et de la solidarité internationale, en particulier concernant la crise climatique et la migration,

Considérant qu'en pratique le projet consisterait à :
* sensibiliser les jeunes à adopter des comportements numériques éthiques et solidaires, * co-construire un outil, avec des jeunes, qui permettra à tout un chacun de se questionner sur les impacts énergétiques et environnementaux de l'utilisation d'outils numériques et viser la sobriété numérique, * construire un un kit de communication (comportant par exemple un quiz, une application mobile, des activités) qui pourrait ensuite être réutilisé par n'importe quel autre acteur en Fédération Wallonie- Bruxelles,

Considérant que le groupe cible principal du projet sont les jeunes en fin de secondaire, et le second groupe cible est d'une part les enseignants de secondaire et d'autre part, les étudiants d'université en informatique et électronique,

Considérant que suite aux différents contacts entre la Ville, la MDD et la CSITEd, il y a lieu de fixer les modalités de ce partenariat,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Considérant les détails du budget et l'agenda attendu des différentes phases du projet, ci-annexés,

Considérant qu'il est de la compétence du Conseil communal d'approuver ladite convention,

Considérant qu'il y a lieu d'imputer les frais liés à ce projet à l'article 83202/11101,

  1. D'approuver la convention de partenariat à signer avec l'ASBL « MAISON DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE » (MDD), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0895.574.373, dont le siège social se trouve à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place Agora 2 et l'ASBL COMPUTER SCIENCE AND IT

IN EDUCATION (CSITEd), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0847.433.669, dont le siège social se trouve à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Marcel Thiry 6/102, en vue d'une collaboration autour du projet Mind Changers qui vise la sensibilisation des jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement.

  2. D'approuver la convention telle que rédigée comme suit :\\

Convention de partenariat

Projet « Mind Changers - DigiComp» Entre les soussignés,

De première part :

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (n° d'entreprise 0216.689.981), dont les bureaux sont situés à 1340

Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 35, valablement représentée aux fins de la présente, par son

Collège communal en la personne de Monsieur Benoît Jacob, Echevin de la Jeunesse et Monsieur Grégory

Lempereur, Directeur général, agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du ***

Ci-après désignée « la Ville »,

De seconde part :

L'ASBL « COMPUTER SCIENCE AND IT IN EDUCATION» inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0847.433.669, dont le siège social se trouve à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, parvis de la Cantilène 1 bte 202, et valablement représentée aux fins de la présente par Monsieur Sébastien Combéfis et Monsieur

Guillaume de Moffarts Administrateurs, conformément aux statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 25 juillet 2012 modifiés pour la dernière fois le 9 février 2018.

Ci-après désignée « l'ASBL CSITEd »,

De troisième part :

L'ASBL « MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE » inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0895.574.373, dont le siège social se trouve à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place Agora 2, et valablement représentée aux fins de la présente par Monsieur Philippe Delvaux, Président et Madame Marthe

Nyssens, Vice-Présidente, conformément aux statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 21février 2008, modifiés pour la dernière fois le 15 avril 2020.

Ci-après désignée « la MDD »,

Désignées ensemble, « les Partenaires » ou « les Parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Considérant les accords intervenus entre l'Union européenne et la Région Piemonte ainsi qu'entre cette dernière et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la réalisation du projet projets « Mind changers: des régions et leurs jeunesses s'engagent pour la planète et ses habitant.e.s »,

Considérant l'appel à projet lancé le 3 mai 2021par la Fédération Wallonie,

Considérant qu'en juillet 2021 la Ville est sollicitée par l'ASBL COMPUTER SCIENCE AND IT IN

EDUCATION pour envisager une collaboration, ainsi qu'avec la MDD, dans le cadre de cet appel à projets.

Considérant que le 15 juillet 2021, le Collège communal marque son accord sur le soutien au projet et à l'appel à projets.

Considérant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2021 allouant une subvention pour la mise en œuvre de ces activités,

Considérant que le projet est retenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles en décembre 2021.

Considérant que c'est la Maison du développement durable porte la responsabilité du projet.

Considérant les annexes détaillants le budget et l'agenda attendu des différentes phases du projet ci-annexées.

C'est pourquoi, les parties ont convenu ce qui suit :

Les parties décident de formaliser une collaboration dans le cadre du projet « Mind Changers » dont l'objectif stratégique vise à aider, sensibiliser et accompagner des jeunes à mener une réflexion sur les impacts de l'usage de technologies numériques et ce, afin qu'ils puissent produire des outils de communication pour, à leur tour, sensibiliser un public plus large.

Ces réflexions porteront notamment sur l'environnement et le climat, la santé et le bien-être.

Cet objectif stratégique s'articule autour de trois axes opérationnels :
* un axe de sensibilisation dont l'objectif est de conduire les jeunes à changer de regard, * un axe d'information et de réflexion dont l'objectif est de conduire les jeunes à mieux contextualiser les analyses qu'ils produisent afin de pouvoir identifier les solutions à privilégier, et un axe de co-construction partenariale dont l'objectif est d'apprendre aux jeunes comment penser et agir ensemble, à plusieurs partenaires.

  1. Public cible :\\

Le projet vise principalement deux groupes cibles :
- Des jeunes de 15 à 18 ans seront amenés à réfléchir sur leur consommation de technologies numériques et les impacts sur l'environnement associés, tout en se questionnant par rapport à leurs besoins réels. - Des étudiants en informatique et électronique, âgés de 19 à 24 ans, seront amenés à réfléchir aux possibilités permettant de développer des technologies et outils basés sur le numérique, en respectant l'environnement et dans un esprit plus durable.

2.2. Territoire

Le projet porte sur le territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve mais pourrait s'étendre à d'autres partenariats supra- communaux en vue de faire connaître le projet.

La MDD s'engage à :
* assurer la coordination administrative et budgétaire du projet, * mettre à disposition de locaux, * coordonner dans la communication et la diffusion de l'information, * assurer le relais avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et assurer le suivi administratif * mettre en relation les différents partenaires, tenir la comptabilité et les pièces justificatives.

L'ASBL CSITEd s'engage à :
* coordonner et mettre en œuvre le projet, * préparer des ateliers, la communication, la production du contenu, etc.

La Ville s'engage à :
* participer dans la communication et la diffusion de l'information, * mettre à disposition d'une partie de ses locaux, * mettre en relation avec des partenaires externes, * engager quatre jobistes et les détacher à l'ASBL CSITEd.

Les parties s'engagent à respecter les obligations relatives au projet telles que décrites dans l'arrêté repris en annexe.

Une partie du projet consiste à encadrer et animer des groupes de jeunes afin de réaliser l'objectif du projet.

Pour ce faire, la Ville devra engager quatre jobistes, qu'elle mettra à disposition de l'ASBL CSITEd entre le 1 er février 2022 et le 31 décembre 2022 et ce, à concurrence d'environ 60 heures chacun.

Leur suivi administratif sera pris en charge par la Ville mais le suivi opérationnel sera par contre pris en charge par l'ASBL CSITEd.

Les partenaires s'engagent à suivre et à évaluer le processus, d'une part, via le comité d'accompagnement qui se réunira à la fin de chacune des différentes étapes du projet et d'autre part, par le comité de pilotage qui se réunira autant de fois que nécessaire pour mener à bien le projet.

Une évaluation finale est prévue afin de rendre compte du projet aux autorités compétentes.

Composition du Comité d'accompagnement :
* Le Coordinateur du projet : Sébastien Combéfis (CISTEd), * Un échevin de la Ville : Benoît Jacob, * Un expert académique dans le domaine, * Une personne-relais avec les jeunes (personnel Ville), * Un jeune

Composition du Comité de pilotage :
* Le Coordinateur du projet : Sébastien Combéfis (CISTEd), * Un membre de la MDD, * Un membre du personnel de la Ville,

La présente convention est conclue pour une durée prenant cours à dater de la signature de la présente et se terminant de plein droit le 31 décembre 2022.

Chaque partie pourra y mettre fin, sans autre forme qu'un préavis d'un mois.

La Convention est soumise au droit belge. Toute contestation pouvant naître de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Ainsi fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le tout en autant exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour la Ville,

Le Collège communal,

Le Directeur général, La Bourgmestre,

Par délégation,

G. Lempereur B. Jacob,

Echevin de la Jeunesse

Pour l'ASBL Computer Science and IT in Education,

Les Administrateurs,

Sébastien Combéfis Guillaume de Moffarts

Pour l'ASBL Maison du développement durable,

Le Président, La Vice-Présidente,

Ph. Delvaux M. Nyssens

  3. D'imputer les dépenses liées à ce projet à l'article 83202/11101.

4.De charger le Collège de l'exécution de la présente décision.