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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de La Hulpe » Reunions » La Hulpe, conseil communal du jeudi 16 décembre 2021 » 16. CE211216 - Cadre de vie - Logement - Règlement-redevance pour les permis de location - Approbation.

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  • 1. Procès-verbal de la séance du 01 décembre 2021 - Approbation
  • 2. Affaires générales - Maison du Tourisme du Brabant wallon - Modification des statuts et du contrat programme 2021-2023 - ...
  • 3. Affaires générales - Résolution relative à la convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives ...
  • 4. Affaires générales - Participation citoyenne - Budget participatif - règlement -approbation
  • 5. Finances - Engagements hors crédit budgétaire - Ratification
  • 6. Finances - Engagement hors crédit budgétaire - Ratification
  • 7. Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ...
  • 8. Personnel - Modifications des statuts administratif et pécuniaire - Approbation
  • 9. Service Éducation et citoyenneté - Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur ...
  • 10. Service Éducation et Citoyenneté - ATL - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire ...
  • 11. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - ISBW - Convention de collaboration pour le service d'accueil d'enfants ...
  • 12. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - ONE - Octroi d'une prime de remerciement au personnel des crèches : ...
  • 13. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - Réforme ONE - Contrat d'accueil "Les P'tits Coquins" - Approbation
  • 14. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - Réforme ONE des milieux d'accueil - Contrat d'accueil "Les Tiffins" - ...
  • 15. Service travaux - Drève de la Ramée - Réfection de voirie et aménagement d'une piste cyclable - Mode et conditions de ...
  • 16. CE211216 - Cadre de vie - Logement - Règlement-redevance pour les permis de location - Approbation.
  • La Hulpe, conseil communal du jeudi 16 décembre 2021
wbr/cmnlahulpe/meet/2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn/sp016/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:40 de 127.0.0.1

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